Particuliers

Vous pouvez un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...). acheter, louer et utiliser

un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...). Vous ne pouvez pas acheter

Toutefois, vous pouvez en un. louer et en utiliser

Vous ne pouvez un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...). ni acheter, ni louer

Toutefois, vous pouvez (exemples : Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d’éducation physique). en utiliser un dans le cadre des activités d’apprentissage de la moto, entraînement, compétition et loisirs organisées par une association sportive agréée

Le doit faire la déclaration immédiatement après la vente. vendeur professionnel

Vous devez ensuite confirmer l’acquisition de l’engin

• sur le site DICEM

• ou par voie postale avec le formulaire , cerfa n°13853*04

pour que la déclaration soit bien enregistrée.

, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques  suivant la date de son acquisition. L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures

et afin d’être reconnu comme étant le nouveau propriétaire. Le vendeur d’occasion doit déclarer la vente l’acheteur doit déclarer l’achat de l’engin

Pour faire la déclaration d’achat, vous avez besoin du numéro de série de l’engin et de son numéro d’identification.

La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM. Elle permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.

La déclaration d’achat d’occasion est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire . cerfa n°13853*04

Le   en votre nom,  , sur le site DICEM (connexion via ). vendeur professionnel doit  immédiatement après la vente FranceConnect

Une fois la déclaration réalisée par le vendeur professionnel, vous recevrez un par voie électronique. code de confirmation unique

Vous devrez alors  (ou contester) cette acquisition. confirmer

Après confirmation, une  comportant un  vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible attestation sécurisée de déclaration numéro unique d'identification sur le site DICEM :

faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants : Si vous êtes un particulier

• Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)

• Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal. Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET

, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants : Si vous êtes une association avec un numéro RNA

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française).

• Copie d'un justificatif de domicile.

, non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques   suivant la date de son acquisition. L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures

faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants : Si vous êtes un particulier

• Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)

• Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal. Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET

, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants : Si vous êtes une association avec un numéro RNA

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)

• Copie d'un justificatif de domicile.

Vous devez faire une déclaration  suivant la date de l'achat sur le site DICEM (connexion via ). dans les 48 heures FranceConnect

Pour déclarer l’acquisition d’un engin d’occasion sur DICEM, vous devez être muni de son numéro unique d’identification et de son numéro de série :

Après la déclaration réalisée, une  comportant un  vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible attestation sécurisée de déclaration numéro unique d'identification sur le site DICEM.

faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants : Si vous êtes un particulier

• Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)

• Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

pour toute déclaration, vous aurez besoin d'une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal. Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET,

, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants : Si vous êtes une association avec un numéro RNA

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)

• Copie d'un justificatif de domicile

Le vendeur professionnel doit faire graver le numéro avant de vous le remettre.

Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger

Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification reçu par voie électronique.

Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification présent sur votre attestation reçue par voie électronique.

Après vous être enregistré en tant que personne morale sur le site DICEM (connexion via ), vous devrez déclarer la vente pour le compte de l’acquéreur, dès la vente : FranceConnect

Pour rappel, vous devez graver le numéro unique d’identification sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut être changée, avant remise de ce dernier à l’acquéreur.

Vous devez faire la déclaration en votre nom,  suivant la date de la vente, sur le site DICEM (connexion via ) : dans les 48 heures FranceConnect

Une fois la déclaration réalisée vous recevrez une attestation de vente par voie électronique.

Vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité (pour un changement d'état civil le plus récent)

• Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).

Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

• Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse)

Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal

• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)

• Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).

Vous aurez besoin d’une copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.