Plaques d'immatriculation
Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être . Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule. homologuées
(garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible. Elle ne doit pas être détachable. La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel
Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée ) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). certificat d'immatriculation
La plaque doit être conforme à un modèle . Le numéro d'homologation doit y être inscrit. homologué
La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.
Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire. S'il ne le fait pas, il peut être sanctionné.
La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un est positionné symétriquement à ces éléments. identifiant territorial
Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
, en particulier à la place de l'identifiant territorial. Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement, À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune. vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.
À savoir
le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
Une voiture doit avoir , une à l'avant et l'autre à l'arrière. 2 plaques
Ces 2 plaques doivent être , y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial. identiques
Pour les véhicules immatriculés avec le (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant. SIV
Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir , disposée de manière évidente . Elle ne doit pas être détachable. une seule plaque d'immatriculation à l'arrière
La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents. 3
La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
Si la remorque a un supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée. poids total autorisé en charge
Elle doit avoir une plaque . avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte)
Une remorque n'a besoin que d' une plaque à l'arrière.
La remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculation La plaque peut, dans ce cas, être détachable. reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte.
Une remorque n'a besoin que d'. une plaque à l'arrière
Attention
la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.
Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).
Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.
À noter
il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.
Un véhicule agricole ou forestier à moteur peut n'avoir qu'. Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole. une seule plaque d'immatriculation
La plaque doit être disposée de manière évidente . Elle ne doit pas être détachable. à l'arrière
Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
Si vous circulez avec un véhicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
La même sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Pour en savoir plus
-
Logos des régions
Ministère chargé de l'intérieur
