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Allocation de rentrée scolaire (ARS)

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Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la , le de l'année 2022 sert de référence. rentrée scolaire 2024 revenu net catégoriel

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d' : enfants à charge

27 141 €

33 404 €

+ par enfant supplémentaire 39 667 € 6 263 €

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée , calculée en fonction des revenus, peut être versée. allocation différentielle

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, , l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 (inclus). pour la rentrée scolaire 2024

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.

À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération , vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS. dépasse un certain plafond

Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. l'aide sociale à l'enfance (Ase)

Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Les montants versés varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2023 : pour la rentrée 2024

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

416,40 €

11 à 14 ans

439,38 €

15 à 18 ans

454,59 €

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts la . et déclaration de revenus 2023 à la caisse d'allocations familiales (Caf)

Où s'informer ?

Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts la . et déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf)

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.

Où s'informer ?

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir . une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.

ll n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts la . et déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)

Où s'informer ?

Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts la . et déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.

Où s'informer ?

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir . une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS est versée à partir du . 20 août 2024

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS est versée à partir du . 6 août 2024

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Services en ligne et formulaires

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi déposer le formulaire auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier. cerfa n°11423

Où s'informer ?

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la , le de l'année 2022 sert de référence. rentrée scolaire 2024 revenu net catégoriel

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d' : enfants à charge

33 401 €

36 438 €

+ par enfant supplémentaire 39 475 € 3 037 €

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée , calculée en fonction des revenus, peut être versée. allocation différentielle

L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

Ainsi, , l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2018 (inclus). pour la rentrée scolaire 2024

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.

À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération , vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS. dépasse un certain plafond

Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. l'aide sociale à l'enfance (Ase)

Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Les montants versés varient selon la scolarisation de l'enfant : pour la rentrée 2024

Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant

Scolarisation de l'enfant

Montant de l'ARS

Primaire

418,49 €

Collège

441,58 €

Lycée

456,88 €

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts la . et déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir . une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts  la . et déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)

Où s'informer ?

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir . une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS est versée à partir du . 6 août 2024

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Services en ligne et formulaires

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi déposer le formulaire auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier. cerfa n°11423

Où s'informer ?

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Où s'informer ?

Textes de référence

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