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École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

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Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La et les sont différentes selon qu'il s'agit d'une ou d'un en France. Nous vous présentons les informations à connaître. procédure d'inscription règles de scolarisation première installation retour

À savoir

Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.

Vous devez inscrire votre enfant à l'école . dès l'âge de 3 ans

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté. Si votre enfant a 6 ans ou plus

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au mois de juin la rentrée scolaire. au plus tard précédant

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 trimestre de l'année précédant la rentrée. er

(ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence). Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s'informer ?

Évaluation des acquis de l'enfant

Au moment de l'inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :

  • Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)

  • Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)

  • Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)

  • Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.

Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une . unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A)

Lorsque les résultats de l'évaluation sont connus, la mairie vous délivre un indiquant l'école où est affecté votre enfant. certificat d'inscription

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s'informer ?

Inscription définitive à l'école

Pour inscrirevotre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez. définitivement

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Document attestant que l'enfant a eu pour son âge ou justifie d'une contre-indication. les vaccinations obligatoires

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au mois de juin la rentrée scolaire. au plus tard précédant

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 trimestre de l'année précédant la rentrée. er

(ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence). Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s'informer ?

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un indiquant l'école maternelle où est affecté votre enfant. certificat d'inscription

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s'informer ?

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez. définitivement

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Document attestant que l'enfant a eu pour son âge ou justifie d'une contre-indication. les vaccinations obligatoires

À noter

Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

L'école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

Si votre enfant a il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle. moins de 6 ans,

, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A). S'il a plus de 6 ans

Votre enfant être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge . peut ne peut pas dépasser 2 ans

L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.

L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

À savoir

si votre enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

Si votre enfant est âgé et que sa n'est , il peut passer le . de 8 à 12 ans langue maternelle pas le français diplôme d'études en langue française (Delf) Prim

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.

Où s'informer ?

Les règles d'inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l'étranger par votre enfant.

Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un . changement de domicile

Vous devez tout d’abord dans lequel votre enfant est scolarisé. Un (également appelé ) vous sera remis. signaler votre départ à l’établissement certificat de radiation Exéat

Vous devez ensuite de votre domicile. Vous devrez fournir : inscrire votre enfant à la mairie notamment

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant

  • Et justificatif de domicile récent.

Vous devez ensuite avec les documents suivants : vous présenter à la direction de la nouvelle école

  • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

À noter

l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements et dans les établissements publics privés sous contrat.

Exemple

Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

Vous devez tout d'abord de votre domicile. Vous devrez fournir : inscrire votre enfant à la mairie notamment

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant

  • Et justificatif de domicile récent.

Vous devez ensuite avec les documents suivants : vous présenter à la direction de la nouvelle école

L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école. évaluation

L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.

Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un . changement de domicile

Vous devez tout d’abord . Un (également appelé ) vous sera remis. signaler au Cned votre souhait de scolariser votre enfant en établissement certificat de radiation Exéat

Vous devez ensuite de votre domicile. Vous devrez notamment fournir : inscrire votre enfant à la mairie

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant

  • Et justificatif de domicile récent.

Vous devez ensuite avec les documents suivants : vous présenter à la direction de la nouvelle école

  • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

À noter

l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements et dans les établissements publics privés sous contrat.

Exemple

Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

Vous devez tout d'abord de votre domicile. inscrire votre enfant à la mairie

Vous devez ensuite avec les documents suivants : vous présenter à la direction de la nouvelle école

L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école. évaluation

L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.

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Textes de référence

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