Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
Plusieurs formations ont pour but de favoriser votre intégration dans la fonction publique territoriale et de vous permettre d'adapter et de renforcer vos compétences au cours de votre carrière. Le est chargé de l'organisation de ces formations. CNFPT
La formation d'intégration a pour but de faciliter votre intégration lorsque vous êtes nouvellement nommé fonctionnaire stagiaire dans un . cadre d'emplois
Cette formation vous permet d'acquérir les connaissances concernant l'environnement territorial dans lequel vous allez exercer.
Elle porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le statut de la fonction publique territoriale. collectivités territoriales
Le contenu de la formation est défini par le . CNFPT
La formation d'intégration peut être commune à différents cadres d'emplois.
Elle a lieu au cours de votre année de stage.
La durée de la formation et les conditions dans lesquelles elle peut être fractionnée sont fixées par le de votre cadre d'emplois. statut particulier
Vous devez suivre la formation d'intégration, quelle que soit votre catégorie, A, B ou C sauf dans les cas suivants :
-
Vous appartenez à un cadre d'emplois des filières sapeurs-pompiers ou police municipale : vous êtes soumis à une formation professionnelle obligatoire particulière
-
Vous accédez à un nouveau cadre d'emplois par promotion interne : vous êtes dispensé de formation d'intégration
-
Vous êtes nommé dans l'un des cadres d'emplois suivants : administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques. Vous devez suivre une formation initiale en qualité d'élève du CNFPT
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation d'intégration.
Vous devez pour cela justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle qui vous ont permis d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre cadre d'emplois.
Pour être prise en compte, votre expérience professionnelle doit être d'au moins 3 ans.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s'effectue au moyen du formulaire suivant selon votre catégorie hiérarchique :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Services en ligne et formulaires
-
Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La dispense de formation est décidée par le CNFPT.
Elle fait l'objet d'une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
Le CNFPT vous transmet cette dispense ainsi qu'à votre collectivité employeur.
La formation d'intégration est dispensée au cours de la 1 année qui suit votre nomination dans un cadre d'emplois comme stagiaire. re
La formation d'intégration est obligatoire.
Vous ne pouvez pas être titularisé si vous ne suivez pas intégralement la formation d'intégration.
La durée de la formation d'intégration et les conditions dans lesquelles elle peut être fractionnée sont définies par le de votre cadre d'emplois. statut particulier
La formation d'intégration a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le établit une attestation précisant l'intitulé et la durée de la formation suivie. CNFPT
Il vous transmet cette attestation ainsi qu'à votre administration employeur.
L'attestation est jointe à votre dossier individuel.
La formation de professionnalisation a pour but de vous permettre de vous adapter à votre emploi et de maintenir le niveau de vos compétences.
La formation de professionnalisation comprend 3 types de formation :
-
Formation de professionnalisation au 1 emploi er
-
Formation de professionnalisation tout au long de la carrière
-
Formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité
Le de votre définit les durées minimale et maximale des formations de professionnalisation. statut particulier cadre d'emplois
Il définit aussi la périodicité de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Votre administration employeur fixe, en concertation avec vous, la durée et la nature de vos formations de professionnalisation en fonction de l'évaluation de vos besoins.
En l'absence d'accord, vous suivez une formation de la durée minimum fixée par le statut particulier de votre cadre d'emplois. Le contenu de la formation est défini par votre administration employeur, en concertation avec le . CNFPT
Suivre les formations de professionnalisation est obligatoire.
Pour accéder à un nouveau cadre d'emplois par promotion interne, vous devez avoir suivi les formations de professionnalisation prévues par votre cadre d'emplois d'origine.
Vous devez suivre la formation de professionnalisation, quelle que soit votre catégorie, A, B ou C sauf si vous appartenez à un cadre d'emplois des filières sapeurs-pompiers ou police municipale.
Et si vous êtes médecin territorial, vous n'êtes pas soumis à la formation de professionnalisation au 1 emploi et à la formation de professionnalisation tout au long de la carrière. er
La formation de professionnalisation au 1 emploi intervient après la formation d'intégration (sauf si vous avez été dispensé de formation d'intégration). er
Vous devez suivre la formation de professionnalisation au 1 emploi au cours d'une période définie par le statut particulier de votre cadre d'emplois. er
Sa durée peut être augmentée au maximum du nombre de jours de formation d'intégration qui ont fait l'objet d'une dispense.
La formation a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le établit une attestation précisant à quel titre la formation a été suivie (1 emploi). CNFPT er
L'attestation précise aussi l'intitulé et la durée de la formation suivie.
Le CNFPT vous transmet cette attestation ainsi qu'à votre administration employeur.
L'attestation est jointe à votre dossier individuel.
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation au 1 emploi. er
Vous devez pour cela justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle qui vous ont permis d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre cadre d'emplois.
Pour être prise en compte, votre expérience professionnelle doit être d'au moins 3 ans.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s'effectue au moyen du formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La décision de dispense fait l'objet d'une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
La formation de professionnalisation tout au long de la carrière doit être suivie selon une périodicité précisée par le de votre cadre d'emplois. statut particulier
En cas de changement de cadre d'emplois, l'obligation de formation de professionnalisation tout au long de la carrière prévue par votre cadre d'emplois d'origine cesse pour la période en cours.
La formation a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le établit une attestation. CNFPT
L'attestation précise l'intitulé et la durée de la formation suivie.
Le CNFPT vous transmet cette attestation à vous ainsi qu'à votre administration employeur.
L'attestation est jointe à votre dossier individuel.
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Vous devez pour cela justifier d'une expérience professionnelle ou avoir réalisé un bilan de compétences qui justifie que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre cadre d'emplois.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s'effectue au moyen du formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La décision de dispense fait l'objet d'une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
La formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité intervient dans les 6 mois suivant cette affectation.
Les postes à responsabilité concernés sont les suivants :
-
Emplois fonctionnels (directeur général des services, directeur général des services techniques, etc.)
-
Certains emplois d'encadrement ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire (responsable de circonscription d'action sanitaire et sociale d'un département, infirmier assurant la direction de services de soins à domicile départements, etc.)
-
Emplois déclarés postes à responsabilités par l'autorité territoriale après avis du comité technique
Quand vous devez suivre une formation de professionnalisation suite à votre affectation sur un poste à responsabilité, vous êtes dispensé, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à la fin de votre formation de professionnalisation suite à votre affectation sur un poste à responsabilité.
La formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le établit une attestation. CNFPT
L'attestation précise l'intitulé et la durée de la formation suivie.
Le CNFPT vous transmet cette attestation ainsi qu'à votre administration employeur.
L'attestation est jointe à votre dossier individuel.
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité.
Vous devez pour cela justifier d'une expérience professionnelle ou avoir réalisé un bilan de compétences qui justifie que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer les missions de votre poste.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s'effectue au moyen du formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La décision de dispense fait l'objet d'une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
La formation de perfectionnement a pour but de développer vos compétences ou de vous permettre d'en acquérir de nouvelles.
La formation de perfectionnement vous est dispensée en cours de carrière à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.
Vous pouvez demander une formation de perfectionnement quels que soient votre catégorie (A, B ou C) et votre cadre d'emplois.
La formation de perfectionnement vous est accordée sous réserve des . nécessités du service
Votre administration ne peut vous refuser 2 fois successivement une formation de perfectionnement qu'après avis de la . CAP
Vous pouvez demander à suivre une formation de perfectionnement dans le cadre du . compte personnel de formation (CPF)
Vous pouvez bénéficier d'une formation de perfectionnement pendant un . congé parental
Si vous avez bénéficié d'une formation de perfectionnement pendant votre temps de travail, vous ne pouvez bénéficier d'une nouvelle formation de perfectionnement qu'au moins 12 mois après la fin de votre 1 formation. re
Toutefois, si votre 1 formation était inférieure à 8 , fractionnés ou non, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle formation de perfectionnement 6 mois seulement après la fin de votre 1 formation. Mais la durée cumulée de vos 2 formations ne doit pas dépasser 8 jours ouvrés sur 12 mois. Si la durée cumulée de vos 2 formations dépasse 8 jours ouvrés sur 12 mois, c'est le délai de 12 mois minimum entre les 2 formations qui s'applique. re jours ouvrés re
Ces délais de 6 ou 12 mois minimum entre 2 formations de perfectionnement ne s'appliquent pas si vous n'avez pas pu suivre votre 1 formation jusqu'au bout pour des raisons de service. re
Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
-
Vous appartenez à un de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat cadre d'emplois
-
Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi
-
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même.
Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.
La formation d'intégration a pour but de faciliter votre intégration lorsque vous êtes nouvellement nommé contractuel dans la fonction publique territoriale.
Cette formation vous permet d'acquérir les connaissances concernant l'environnement territorial dans lequel vous allez exercer.
Elle porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le statut de la fonction publique territoriale. collectivités territoriales
Le contenu de la formation est défini par le . CNFPT
Elle a lieu au cours de l'année qui suit votre embauche.
Vous devez suivre la formation d'intégration si vous êtes recruté pour l'un des motifs suivants pour une durée supérieure à 1 an :
-
Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions pour lesquelles vous avez été recruté
-
Votre recrutement est justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions et par l’impossibilité de recruter un fonctionnaire
-
Occuper un emploi dans une communes de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants
-
Occuper un emploi dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant la création de la commune nouvelle, prolongée, éventuellement, jusqu'au 1 renouvellement du conseil municipal er
-
Occuper un emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps
-
Occuper un emploi, dans une commune de moins de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants, dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à l’autorité territoriale (par exemple, emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Atsem - dont la création ou la suppression dépend des décisions d'ouverture ou de fermeture de classes par l’Éducation nationale)
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation d'intégration.
Vous devez pour cela justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle qui vous ont permis d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre emploi.
Pour être prise en compte, votre expérience professionnelle doit être d'au moins 3 ans.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s'effectue au moyen du formulaire suivant selon votre catégorie hiérarchique :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Services en ligne et formulaires
-
Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La dispense de formation est décidée par le CNFPT.
Elle fait l'objet d'une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
Le CNFPT vous transmet cette dispense ainsi qu'à votre collectivité employeur.
La formation d'intégration est dispensée au cours de la 1 année qui suit votre recrutement. re
La formation d'intégration est obligatoire.
La durée de la formation d'intégration et les conditions dans lesquelles elle peut être fractionnée sont définies par le du cadre d'emplois dont relève votre emploi. statut particulier
La formation d'intégration a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le établit une attestation précisant l'intitulé et la durée de la formation suivie. CNFPT
Il vous transmet cette attestation ainsi qu'à votre administration employeur.
L'attestation est jointe à votre dossier individuel.
La formation de professionnalisation a pour but de vous permettre de vous adapter à votre emploi et de maintenir le niveau de vos compétences.
Elle comprend 3 types de formation :
-
Formation de professionnalisation au 1 emploi er
-
Formation de professionnalisation tout au long de la carrière
-
Formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité
Le du dont relève votre emploi définit les durées minimale et maximale des formations de professionnalisation. Il définit aussi la périodicité de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière. statut particulier cadre d'emplois
Votre administration employeur fixe, en concertation avec vous, la durée et la nature de vos formations de professionnalisation en fonction de l'évaluation de vos besoins.
En l'absence d'accord, vous suivez une formation de la durée minimum fixée par le statut particulier du votre cadre d'emplois dont relève votre emploi. Le contenu de la formation est défini par votre administration employeur, en concertation avec le . CNFPT
Suivre les formations de professionnalisation est obligatoire.
Vous devez suivre la formation de professionnalisation si vous êtes recruté pour l'un des motifs suivants pour une durée supérieure à 1 an :
-
Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions pour lesquelles vous avez été recruté
-
Votre recrutement est justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions et par l’impossibilité de recruter un fonctionnaire
-
Occuper un emploi dans une communes de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants
-
Occuper un emploi dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant la création de la commune nouvelle, prolongée, éventuellement, jusqu'au 1 renouvellement du conseil municipal er
-
Occuper un emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps
-
Occuper un emploi, dans une commune de moins de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants, dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à l’autorité territoriale (par exemple, emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Atsem - dont la création ou la suppression dépend des décisions d'ouverture ou de fermeture de classes par l’Éducation nationale)
La formation de professionnalisation au 1 emploi intervient après la formation d'intégration (sauf si vous avez été dispensé de formation d'intégration). er
Vous devez suivre la formation de professionnalisation au 1 emploi dans une période définie par le statut particulier du cadre d'emplois dont relève votre emploi. er
Sa durée peut être augmentée au maximum du nombre de jours de formation d'intégration que vous n'avez pas suivis et qui n'ont pas fait l'objet d'une dispense.
La formation a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le établit une attestation précisant à quel titre la formation a été suivie (1 emploi). CNFPT er
L'attestation précise aussi l'intitulé et la durée de la formation suivie.
Le CNFPT vous transmet cette attestation ainsi qu'à votre administration employeur.
L'attestation est jointe à votre dossier individuel.
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation au 1 emploi. er
Vous devez pour cela justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle qui vous ont permis d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre emploi.
Pour être prise en compte, votre expérience professionnelle doit être d'au moins 3 ans.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s'effectue au moyen du formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La décision de dispense fait l'objet d'une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
La formation de professionnalisation tout au long de la carrière doit être suivie selon une périodicité précisée par le du cadre d'emplois dont relève votre emploi. statut particulier
La formation a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le établit une attestation. CNFPT
L'attestation précise l'intitulé et la durée de la formation suivie.
Le CNFPT vous transmet cette attestation à vous ainsi qu'à votre administration employeur.
L'attestation est jointe à votre dossier individuel.
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Vous devez pour cela justifier d'une expérience professionnelle ou avoir réalisé un bilan de compétences qui justifie que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre emploi.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s'effectue au moyen du formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La décision de dispense fait l'objet d'une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
La formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité intervient dans les 6 mois suivant cette affectation.
Les postes à responsabilité concernés sont les suivants :
-
Emplois fonctionnels (directeur général des services, directeur général des services techniques, etc.)
-
Certains emplois d'encadrement ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire (responsable de circonscription d'action sanitaire et sociale d'un département, infirmier assurant la direction de services de soins à domicile départements, etc.)
-
Emplois déclarés postes à responsabilités par l'autorité territoriale après avis du comité technique
Quand vous devez suivre une formation de professionnalisation suite à votre affectation sur un poste à responsabilité, vous êtes dispensé, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Dans ce cas, une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à la fin de votre formation de professionnalisation suite à votre affectation sur un poste à responsabilité.
La formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité a lieu pendant votre temps de travail.
À la fin de chaque session de formation, le établit une attestation. CNFPT
L'attestation précise l'intitulé et la durée de la formation suivie.
Le CNFPT vous transmet cette attestation ainsi qu'à votre administration employeur.
L'attestation est jointe à votre dossier individuel.
Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité.
Vous devez pour cela justifier d'une expérience professionnelle ou avoir réalisé un bilan de compétences qui justifie que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer les missions de votre poste.
Vous devez présenter votre demande de dispense à votre administration employeur qui la soumet au CNFPT.
La demande de dispense s'effectue au moyen du formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La décision de dispense fait l'objet d'une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
La formation de perfectionnement a pour but de développer vos compétences ou de vous permettre d'en acquérir de nouvelles.
La formation de perfectionnement vous est dispensée en cours de carrière à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.
Vous pouvez demander une formation de perfectionnement quels que soient votre emploi et le motif de votre recrutement.
À noter
vous pouvez aussi suivre une formation de perfectionnement à votre demande ou à la demande de votre administration employeur si vous êtes assistant(e) maternel(le) ou assistant(e) familial(e).
La formation de perfectionnement vous est accordée sous réserve des . nécessités du service
Votre administration ne peut vous refuser 2 fois successivement une formation de perfectionnement qu'après avis de la . CCP
Vous pouvez demander à suivre une formation de perfectionnement dans le cadre du . compte personnel de formation (CPF)
Vous pouvez bénéficier d'une formation de perfectionnement pendant un . congé parental
Si vous avez bénéficié d'une formation de perfectionnement pendant votre temps de travail, vous ne pouvez bénéficier d'une nouvelle formation de perfectionnement qu'au moins 12 mois après la fin de votre 1 formation. re
Toutefois, si votre 1 formation était inférieure à 8 , fractionnés ou non, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle formation de perfectionnement 6 mois seulement après la fin de votre 1 formation. Mais la durée cumulée de vos 2 formations ne doit pas dépasser 8 jours ouvrés sur 12 mois. Si la durée cumulée de vos 2 formations dépasse 8 jours ouvrés sur 12 mois, c'est le délai de 12 mois minimum entre les 2 formations qui s'applique. re jours ouvrés re
Ces délais de 6 ou 12 mois minimum entre 2 formations de perfectionnement ne s'appliquent pas si vous n'avez pas pu suivre votre 1 formation jusqu'au bout pour des raisons de service. re
Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
-
Votre emploi relève de la catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
-
Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi
-
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même.
Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la fonction publique : article L115-4
- Code de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8
- Code de la fonction publique : article L422-2
- Code de la fonction publique : articles L422-21 à L422-27
- Code de la fonction publique : articles L422-28 à L422-34
- Code de la fonction publique : article L423-10
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Services en ligne et formulaires
-
Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) -
Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) -
Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) -
Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) -
Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
