Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour un salarié (secteur privé)
Vous êtes salarié du secteur privé et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite , peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître. Pro-A
Vous êtes concerné par la Pro-A si vous êtes dans : l'un de ces cas de figure
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Sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
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En à durée indéterminée contrat unique d'insertion (CUI)
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Placé en . position d'activité partielle
Vous devez avoir un sanctionné par une certification enregistrée au RNCP (Bac+3). niveau de qualification inférieur au grade de la licence
La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite , vous permet : Pro-A
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De changer de métier ou de profession
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de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Ou
Pour ce faire, la Pro-A doit aboutir à l'obtention d'une certification professionnelle.
Oui, ce parcours enseignements théoriques et activité professionnelle. alterne
Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :
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Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Répertoire national des certifications professionnelles
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Certificat de qualification professionnelle (CQP)
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Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
Vous pouvez par branche : consulter la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
Services en ligne et formulaires
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Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
La Pro-A peut aboutir à l'obtention du (certificat Cléa) lié aux savoirs de base. socle de connaissances et de compétences professionnelles
Si vous souhaitez bénéficier d'une Pro-A, vous en faîtes la demande à votre employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).
En cas de réponse positive de sa part, un avenant au contrat de travail doit être signé par vous et votre emplpyeur.
Votre employeur peut prendre l'initiative dans le cadre du de l'entreprise. plan de de développement des compétences
La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au . contrat de professionnalisation
Ainsi, la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois.
Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour certains publics (exemple : pour les jeunes non qualifiés de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un 2nd cycle de l’enseignement secondaire).
Un peut prévoir que pour certains bénéficiaires cette durée soit de 24 mois. accord de branche
Cette formation peut se dérouler du temps de travail. pendant ou en dehors
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, vous devez donner votre accord écrit.
À noter
Le fait que la Pro-A se déroule pendant et/ou hors temps de travail est précisé dans l'avenant au contrat de travail. Cet avenant implique votre accord et celui de votre employeur.
Votre contrat de travail fait l'objet d'un signé par vous et l'employeur précisant notamment : avenant
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Des informations liées au tuteur
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L'emploi visé par la Pro-A.
Cet avenant peut prendre la forme du cerfa n°16155 :
Services en ligne et formulaires
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Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) Cerfa n°16155*02
Ministère chargé du travail
À noter
Cet avenant au contrat de travail contenir de . ne peut pas clause de dédit-formation
Votre employeur adresse dans les 5 qui suivent le dossier de la Pro-A une demande de financement à son jours calendaires Opco.
Votre rémunération n'est pas la même selon que vous effectuez cette formation pendant ou hors temps de travail.
Pendant la durée de la formation, vous bénéficiez des prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail...).
Oui, vous bénéficiez de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le tuteur doit :
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Être volontaire
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Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
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Vous accueillir, vous aider, vous informer et vous guider
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Organiser votre activité du salarié et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
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Veiller au respect de votre emploi du temps
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Participer à l'évaluation du suivi de votre formation.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : articles L6324-1 à L6324-6
Conditions d'accès à la reconversion ou la promotion par alternance - Code du travail : articles D6324-1 et D6324-1-1
Objet et conditions d'ouverture - Code du travail : articles L6324-7 à L6324-10
Déroulement de la reconversion ou la promotion par alternance - Code du travail : article D6324-2
Mise en place du tutorat - Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Tutorat - Code du travail : article R6321-4
Régimes applicables aux heures de formation - Code du travail : articles L. 6113-1 et suivants
Certifications professionnelles : principes généraux
Services en ligne et formulaires
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Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) Cerfa n°16155*02
Ministère chargé du travail -
Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail -
Rechercher une certification
France compétences -
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce que CléaA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
- Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
- Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?