Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire 02-0075)
Cerfa 02-0075
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de la culture et de la communication
Ministère chargé de la culture et de la communication
Fiches associées
- Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
Professionnels - Arts
Où s'informer ?
-
Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
