Entreprises

Concerne les producteurs soumis à la notion de ", en ce qui concerne la gestion des déchets générés par les produits qu'ils fabriquent ou mettent sur le marché. responsabilité élargie du producteur" (REP)

Permet d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières REP, d'obtenir un identifiant unique (systèmes individuels), etc.