Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)
Cerfa 10431*05
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
Télécharger le formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiches associées
- Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Particuliers - Rentes et capitaux versés en cas de décès
- Protection sociale du dirigeant de société
Professionnels - Protection sociale d'un travailleur indépendant
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Particuliers - Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
