Bâtiment - Énergie
Bâtiment et énergie
- Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
- Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Dispositifs d'ombrage et de gestion des eaux pluviales des aires de stationnement
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Fiscalité
Services en ligne et formulaires
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Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16287*01
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16288*01
Ministère chargé de l'environnement -
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
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Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
