Fin et rupture de contrat
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de départ de salariés agricoles Cerfa n°13799*02
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Modèle de certificat de travail
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle
Ministère chargé du travail -
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Ministère chargé du travail
