Entreprises

L'escompte bancaire permet à une entreprise de . Elle peut ainsi obtenir le paiement immédiat de certaines créances () qui ne sont pas encore arrivées à échéance en signant avec une société de financement une convention d'escompte. répondre à un besoin rapide de trésorerie effets de commerce

L'établissement bancaire devient propriétaire des créances qu'il escompte. C'est ensuite à lui de une fois que les créances arrivent à échéance. En revanche, en cas d'incident de paiement (liquidation judiciaire du débiteur), c'est à l'entreprise de régler le montant de l'effet de commerce escompté. demander le paiement de la facture au débiteur (tiré accepteur)

Même si l'entreprise cède des effets de commerce, elle conserve la maitrise de sa relation commerciale avec ses clients en leur accordant des délais de paiement.

L'escompte permet donc à l'entreprise d'obtenir une avance de trésorerie auprès d'un établissement de crédit.

En revanche, l'escompte , l'établissement de crédit ne donne pas l'entièreté du montant des . Il en retire un pourcentage qui correspond à sa rémunération. n'est pas gratuit effets de commerce

Le coût de l'escompte varie en fonction des établissements de crédit. Il correspond aux éléments suivants :

• Frais de dossier

• Intérêts d'escompte

• Frais ou commissions

L'escompte s'adresse à toutes les . Il est surtout utilisé par les grossistes vis-à-vis de leurs détaillants entreprises commerciales

Les créances pouvant être escomptées sont les . Il s'agit en général d'une créance qu'une entreprise détient sur un client professionnel qui s'engage à la rembourser. Il s'agit généralement d'une ou encore d'un . lettre de change billet à ordre

Cela ne concerne que des créances dont le est un . professionnel

Lorsqu'une entreprise souhaite utiliser l'escompte, elle doit avoir conclu une avec un établissement de crédit. au préalable convention d'escompte

La convention doit contenir les éléments suivants :

• Montant des (ce que coûte l'escompte à l'entreprise : taux d'escompte + autres rémunérations pour l'établissement de crédit). agios

• des effets de commerce (des créances) Conditions de mise à l'escompte

• Conditions dans lesquelles la banque les effets de commerce que l'entreprise souhaite escompter peut accepter ou refuser

La convention d'escompte n'oblige pas l'établissement de crédit à accepter tous les effets de commerce que l'entreprise souhaite escompter. En effet, elle a si elle estime que le risque est trop grand. Les conditions dans lesquelles elle peut refuser d'escompter certains effets de commerce sont indiquées dans la convention d'escompte. le droit de refuser certaines créances

L'établissement de crédit avec lequel l'entreprise signe une convention d'escompte lui accorde un . Autrement dit, il s'agit de la somme jusqu'à laquelle l'établissement de crédit peut escompter de nouveaux effets de commerce. Une fois ce montant atteint, il faut attendre que les effets de commerces soient remboursés pour que le montant d'encours diminue et que l'entreprise puisse proposer d'autres effets de commerce à escompter. montant d'encours maximum

Lorsque des effets de commerce sont escomptés, ils deviennent la qui a avancé leur paiement à l'entreprise. C'est ainsi à l'établissement de crédit de récupérer le montant des effets de commerce auprès du créancier. propriété de l'établissement de crédit

L'établissement de crédit peut demander à l'entreprise qui souhaite escompter des effets de commerce de donner des garanties pour se protéger en cas de défaut de paiement du débiteur.

Si le débiteur ne paye pas les effets de commerce (par exemple, liquidation du client qui a accepté la lettre de change), c'est à l'entreprise qui a réalisé l'escompte de payer le montant de l'effet de commerce escompté à la banque. L'établissement de crédit va alors débiter le compte de l'entreprise et lui rendre l'effet de commerce pour qu'elle puisse poursuivre son client si elle le souhaite.

Ainsi dans l'escompte, le pèse sur l'entreprise qui escompte des effets de commerce. risque d'incident de paiement