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Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle

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La est une (aussi appelé « rétrofit »). Elle prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de la transformation du véhicule. Pour les entreprises individuelles, elle s'applique aux , camionnettes, petits trains touristiques et aux véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles. prime au rétrofit aide à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique voitures particulières

La prime au rétrofit pour les (VP) peut être attribuée à tout entrepreneur individuel domicilié en France dont le par part est inférieur ou égal à . voitures particulières revenu fiscal de référence (RFR) 24 900 €

Pour en bénéficier, l'entreprise individuelle doit , de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. transformer une voiture particulière

Les sont ceux qui . véhicules qui peuvent bénéficier de la prime au rétrofit pour les voitures particulières répondent à toutes les conditions suivantes

Ces véhicules appartiennent à la catégorie (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum). M1

Ces véhicules par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location : ne sont pas cédés

  • Ni dans l'année suivant la date de facturation de la transformation du véhicule

  • Ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres

Ces véhicules :

  • Soit ont fait l'objet d'une à batterie ou à pile à combustible transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique

  • Soit vérifient l'ensemble des conditions suivantes :

    • Ont fait l'objet d'une de véhicule à motorisation thermique en motorisation qui utilise l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres (motorisation ) transformation hybride

    • Ont été dans une (numéro SIV) ou dans une série normale immatriculés en France série définitive

    • Ont été  : immatriculés

      • Avant le 1 janvier 2011, pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal er

      • Avant le 1 janvier 2006, pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal (par exemple un véhicule à essence) er

    • de la prime, Appartiennent au bénéficiaire depuis au moins 1 an

    • (au regard d'un rapport d'expertise établi par un assureur, par exemple suite à un accident) ou font l'objet d'un à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué Ne sont pas des véhicules endommagés contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an

    • Ne sont pas

Le montant de la prime au rétrofit dépend du type de transformation du véhicule :

Le pour les véhicules dont la motorisation a été transformée pour devenir totalement électrique est de : montant de la prime au rétrofit

  • Soit du coût de la transformation, dans la limite de pour les entrepreneurs individuels : 80 % 5 000 €

    • Soit dont le par part est inférieur ou égal à revenu fiscal de référence (RFR) 7 100 €

    • Soit dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à et dont la longueur du trajet, effectué exclusivement avec leur véhicule, entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres 15 400 €

    • Soit dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à et effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule 15 400 €

  • Soit , dans les autres cas 1 500 €

Le pour les véhicules dont la motorisation a été transformée pour devenir est de : montant de la prime au rétrofit hybride

  • Soit du coût de la transformation, dans la limite de pour les entrepreneurs individuels : 80 % 3 000 €

    • Soit dont le par part est inférieur ou égal à revenu fiscal de référence (RFR) 7 100 €

    • Soit dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à et dont la longueur du trajet, effectué exclusivement avec leur véhicule, entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres 15 400 €

    • Soit dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à et effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule 15 400 €

  • Soit dans la limite du coût de la transformation toutes taxes comprises, si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à . 500 € 15 400 €

À noter

Les voitures pouvant bénéficier de la prime au rétrofit qui utilisent l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol comme source partielle d'énergie doivent émettre au maximum 132 grammes de CO par kilomètre (soit 104 grammes de CO par kilomètre via la méthode du nouveau cycle européen de conduite (NEDC) ou via le NEDC-c).

Les entrepreneurs individuels au revenu fiscal de référence supérieur à ne peuvent pas bénéficier de la prime au rétrofit pour les voitures dont la transformation a abouti sur une motorisation hybride. 15 400 €

Le montant de la prime au rétrofit est augmenté de lorsque le bénéficiaire a un domicile ou un lieu de travail situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une . 1 000 € zone à faibles émissions mobilité (ZFE)

Le montant cumulé des bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique d'un même véhicule , augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites. ne peut pas dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) du véhicule

à leurs clients. Par conséquent, aucune demande ne doit être faite. Les personnes effectuant la transformation du véhicule avancent la prime au rétrofit

La prime au rétrofit est par les professionnels ayant procédé aux transformations du véhicule. Dans ce cas, les aides s'appliquent en totalité sur le montant, toutes taxes comprises (TTC), du véhicule mentionné sur la facture d'acquisition ou de location, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consenti par le vendeur. avancée à son bénéficiaire

Les aides doivent apparaître distinctement sur la facture, la quittance, le contrat de location ou une attestation, conforme à un modèle mis à disposition par l', contresignée par le locataire, assorties de la mention : « Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants » (cette mention s'applique également pour la prime au rétrofit). ASP

À noter

Si une avance de la prime au rétrofit est versée au client, l'entreprise qui a effectué le versement doit effectuer la démarche auprès de l'ASP afin d'en être remboursée.

Le bénéficiaire de la prime au rétrofit à compter de la date de cession, lorsque le véhicule lui ayant permis d'en bénéficier est  : doit en restituer le montant dans les 3 mois cédé dans au moins une des circonstances suivantes

  • Dans l'année suivant la date de facturation de la transformation du véhicule

  • Avant d'avoir parcouru au moins :

    • 6 000 kilomètres pour les camionnettes et les voitures particulières

    • 10 000 kilomètres pour les petits trains routiers touristiques

    • 2 000 kilomètres pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

La prime au rétrofit pour les camionnettes peut être attribuée à tout entrepreneur individuel domicilié en France dont le par part est inférieur ou égal à . revenu fiscal de référence (RFR) 24 900 €

Pour en bénéficier, l'entreprise individuelle doit , de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. transformer une voiture particulière

Les sont ceux qui . véhicules qui peuvent bénéficier de la prime au rétrofit pour les camionnettes répondent à toutes les conditions suivantes

Ces véhicules appartiennent :

  • Soit à la catégorie des (, véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes) camionnettes N1

  • Soit à la catégorie (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes) qui correspondent aux critères suivants : N2

    • Ils bénéficient de dérogations applicables aux véhicules à gazogène, gaz naturel pour véhicules, accumulateurs électriques ou systèmes de propulsion alternatifs. Ces dérogations correspondent au poids en ordre de marche soit du gazogène et de ses accessoires, soit du gaz naturel pour véhicules et de ses accessoires, soit des accumulateurs et de leurs accessoires, soit des stockages d'énergie mécaniques et de leurs accessoires. Cela s'applique dans la limite de 2 tonnes.

    • Ils ont un (masse maximale que peut contenir un véhicule) inférieur ou égal à 3,5 tonnes. PTAC

Ces véhicules par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location : ne sont pas cédés

  • Ni dans l'année suivant la date de facturation de la transformation du véhicule

  • Ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres

Ces véhicules :

  • Soit ont fait l'objet d'une à batterie ou à pile à combustible transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique

  • Soit vérifient l'ensemble des conditions suivantes :

    • Ont fait l'objet d'une de véhicule à motorisation thermique en motorisation qui utilise l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres (motorisation ) transformation hybride

    • Ont été dans une (numéro SIV) ou dans une série normale immatriculés en France série définitive

    • Ont été  : immatriculés

      • Avant le 1 janvier 2011, pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal er

      • Avant le 1 janvier 2006, pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal (par exemple un véhicule à essence) er

    • de la prime, Appartiennent au bénéficiaire depuis au moins 1 an

    • (au regard d'un rapport d'expertise établi par un assureur, par exemple suite à un accident) ou font l'objet d'un à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué Ne sont pas des véhicules endommagés contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an

    • Ne sont pas

Le montant de la prime au rétrofit dépend du type de transformation du véhicule :

Le pour les véhicules dont la motorisation a été transformée pour devenir totalement électrique est de du coût de la transformation, dans la limite de : montant de la prime au rétrofit 40 %

  • Soit , pour les 4 000 € véhicules de classe I

  • Soit , pour les 6 000 € véhicules de classe II

  • Soit , pour les et les véhicules de catégorie N2 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes) pouvant bénéficier de la prime. 8 000 € véhicules de classe III

Les limites indiquées sont augmentées de pour les entrepreneurs individuels : 1 000 €

  • Soit dont le par part est inférieur ou égal à . revenu fiscal de référence (RFR) 7 100 €

  • Soit dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à et dont la longueur du trajet, effectué exclusivement avec leur véhicule, entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres 15 400 €

  • Soit dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à et effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule 15 400 €

Les camionnettes qui utilisent l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol comme source partielle d'énergie et qui peuvent bénéficier de la prime au rétrofit doivent émettre au maximum 132 grammes de CO par kilomètre, ou 104 grammes de CO par kilomètre si la méthode utilisée pour déterminer les émissions recourt au nouveau cycle européen de conduite (NEDC) ou à une méthode alternative dite NEDC-c.

Le pour les véhicules dont la motorisation a été transformée pour devenir est de : montant de la prime au rétrofit hybride

  • Soit du coût de la transformation, dans la limite de pour les entrepreneurs individuels : 80 % 3 000 €

    • Soit dont le par part est inférieur ou égal à revenu fiscal de référence (RFR) 7 100 €

    • Soit dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à et dont la longueur du trajet, effectué exclusivement avec leur véhicule, entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres 15 400 €

    • Soit dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à et effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule 15 400 €

  • Soit dans la limite du coût de la transformation toutes taxes comprises, si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à . 500 € 15 400 €

À noter

Les entrepreneurs individuels au revenu fiscal de référence supérieur à ne peuvent pas bénéficier de la prime au rétrofit pour les camionnettes dont la transformation a abouti sur une motorisation hybride. 15 400 €

Le montant de la prime au rétrofit est augmenté de lorsque le bénéficiaire a un domicile ou un lieu de travail situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une . 1 000 € zone à faibles émissions mobilité (ZFE)

Le montant cumulé des bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique d'un même véhicule , augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites. ne peut pas dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) du véhicule

à leurs clients. Par conséquent, aucune demande ne doit être faite. Les personnes effectuant la transformation du véhicule avancent la prime au rétrofit

La prime au rétrofit est par les professionnels ayant procédé aux transformations du véhicule. Dans ce cas, les aides s'appliquent en totalité sur le montant, toutes taxes comprises (TTC), du véhicule mentionné sur la facture d'acquisition ou de location, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consenti par le vendeur. avancée à son bénéficiaire

Les aides doivent apparaître distinctement sur la facture, la quittance, le contrat de location ou une attestation, conforme à un modèle mis à disposition par l', contresignée par le locataire, assorties de la mention : « Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants » (cette mention s'applique également pour la prime au rétrofit). ASP

À noter

Si une avance de la prime au rétrofit est versée au client, l'entreprise qui a effectué le versement doit effectuer la démarche auprès de l'ASP afin d'en être remboursée.

Le bénéficiaire de la prime au rétrofit à compter de la date de cession, lorsque le véhicule lui ayant permis d'en bénéficier est  : doit en restituer le montant dans les 3 mois cédé dans au moins une des circonstances suivantes

  • Dans l'année suivant la date de facturation de la transformation du véhicule

  • Avant d'avoir parcouru au moins :

    • 6 000 kilomètres pour les camionnettes et les voitures particulières

    • 10 000 kilomètres pour les petits trains routiers touristiques

    • 2 000 kilomètres pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

La prime au rétrofit pour les petits trains routiers touristiques peut être attribuée à tout entrepreneur individuel domicilié en France.

Pour en bénéficier, l'entreprise individuelle doit , de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. transformer un petit train routier touristique

Les sont ceux qui . Ces véhicules : véhicules qui peuvent bénéficier de la prime au rétrofit pour les petits trains routiers touristiques répondent à toutes les conditions suivantes

  • Sont des (ensemble de véhicules composé d'un véhicule tracteur équipé d'un compteur kilométrique et de remorques, autre qu'un autocar ou un autobus, lorsqu'il circule sur les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre exclusif de l'animation touristique ou à l'occasion de manifestations à caractère commercial ou de prestations de service ponctuelles) véhicules tracteurs de petits trains routiers touristiques

  • Ont fait l'objet d'une à batterie ou à pile à combustible transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique

  • par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location : Ne sont pas cédés

    • Ni dans l'année suivant la date de facturation de la transformation du véhicule

    • Ni avant d'avoir parcouru au moins 10 000 kilomètres.

Le de la prime au rétrofit pour les petits trains routiers touristiques est fixé à du coût de la transformation, dans la limite de . montant 40 % 30 000 €

Le montant de la prime au rétrofit est augmenté de lorsque le bénéficiaire a un domicile ou un lieu de travail situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une . 1 000 € zone à faibles émissions mobilité (ZFE)

Le montant cumulé des bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique d'un même véhicule , augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites. ne peut pas dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) du véhicule

à leurs clients. Par conséquent, aucune demande ne doit être faite. Les personnes effectuant la transformation du véhicule avancent la prime au rétrofit

La prime au rétrofit est par les professionnels ayant procédé aux transformations du véhicule. Dans ce cas, les aides s'appliquent en totalité sur le montant, toutes taxes comprises (TTC), du véhicule mentionné sur la facture d'acquisition ou de location, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consenti par le vendeur. avancée à son bénéficiaire

Les aides doivent apparaître distinctement sur la facture, la quittance, le contrat de location ou une attestation, conforme à un modèle mis à disposition par l', contresignée par le locataire, assorties de la mention : « Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants » (cette mention s'applique également pour la prime au rétrofit). ASP

À noter

Si une avance de la prime au rétrofit est versée au client, l'entreprise qui a effectué le versement doit effectuer la démarche auprès de l'ASP afin d'en être remboursée.

Le bénéficiaire de la prime au rétrofit à compter de la date de cession, lorsque le véhicule lui ayant permis d'en bénéficier est  : doit en restituer le montant dans les 3 mois cédé dans au moins une des circonstances suivantes

  • Dans l'année suivant la date de facturation de la transformation du véhicule

  • Avant d'avoir parcouru au moins :

    • 6 000 kilomètres pour les camionnettes et les voitures particulières

    • 10 000 kilomètres pour les petits trains routiers touristiques

    • 2 000 kilomètres pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

La prime au rétrofit pour les véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles à moteur peut être attribué à tout entrepreneur individuel domicilié en France dont le par part est inférieur ou égal à . revenu fiscal de référence (RFR) 24 900 €

Pour en bénéficier, l'entreprise individuelle doit , de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. transformer un véhicule à moteur

Les sont ceux qui . Ces véhicules : véhicules qui peuvent bénéficier de la prime au rétrofit pour les véhicules à moteur répondent à toutes les conditions suivantes

  • Appartiennent à la catégorie des (catégorie L) véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur

  • Ont fait l'objet d'une à batterie ou à pile à combustible transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique

  • par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location : Ne sont pas cédés

    • Ni dans l'année suivant la date de facturation de la transformation du véhicule

    • Ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Le de la prime au rétrofit pour les véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles à moteur est fixé à . montant 1 100 €

Le montant de la prime au rétrofit est augmenté de lorsque le bénéficiaire a un domicile ou un lieu de travail situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une . 1 000 € zone à faibles émissions mobilité (ZFE)

Le montant cumulé des bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique d'un même véhicule , augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites. ne peut pas dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) du véhicule

à leurs clients. Par conséquent, aucune demande ne doit être faite. Les personnes effectuant la transformation du véhicule avancent la prime au rétrofit

La prime au rétrofit est par les professionnels ayant procédé aux transformations du véhicule. Dans ce cas, les aides s'appliquent en totalité sur le montant, toutes taxes comprises (TTC), du véhicule mentionné sur la facture d'acquisition ou de location, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consenti par le vendeur. avancée à son bénéficiaire

Les aides doivent apparaître distinctement sur la facture, la quittance, le contrat de location ou une attestation, conforme à un modèle mis à disposition par l', contresignée par le locataire, assorties de la mention : « Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants » (cette mention s'applique également pour la prime au rétrofit). ASP

À noter

Si une avance de la prime au rétrofit est versée au client, l'entreprise qui a effectué le versement doit effectuer la démarche auprès de l'ASP afin d'en être remboursée.

Le bénéficiaire de la prime au rétrofit à compter de la date de cession, lorsque le véhicule lui ayant permis d'en bénéficier est  : doit en restituer le montant dans les 3 mois cédé dans au moins une des circonstances suivantes

  • Dans l'année suivant la date de facturation de la transformation du véhicule

  • Avant d'avoir parcouru au moins :

    • 6 000 kilomètres pour les camionnettes et les voitures particulières

    • 10 000 kilomètres pour les petits trains routiers touristiques

    • 2 000 kilomètres pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Et aussi sur service-public.fr

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