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Externaliser certaines activités de son entreprise

L'externalisation (ou en anglais) est une stratégie commerciale qui consiste pour une entreprise à , expert dans son domaine. outsourcing confier la réalisation de certaines tâches à un prestataire externe

Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années.

Vous pouvez recourir à l'externalisation dans le but de vous , de vous ou de vous sur votre cœur de métier. développer réorganiser concentrer

En effet, l'externalisation offre de à votre entreprise : nombreux avantages

Concentration des effectifs sur les activités à forte valeur ajoutée
Gain de temps
Augmentation de la compétitivité et de la productivité
Gain de souplesse et de flexibilité
Réduction des frais de personnel
Accès à des compétences nouvelles apportées par le prestataire spécialisé

Généralement, l'externalisation est consacrée aux qui ne présentent pas d'impact stratégique pour l'entreprise. Les fonctions privilégiées pour l'externalisation sont notamment les suivantes : fonctions supports

Gestion et maintenance informatique
Comptabilité et gestion de la paie
Gestion des ressources humaines
Service marketing et commercial
Saisie de données
Standard téléphonique et accueil physique
Sécurité

La rédaction d'un contrat d'externalisation est . Elle permet d'assurer une sécurité juridique optimale. obligatoire

Le contrat d'externalisation doit comporter les : mentions suivantes

Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au prestataire
Prix de la prestation
Clause d'indexation ou clause de renégociation : elle permet de renégocier le prix de la prestation en cours de contrat en cas l'évolution des conditions économiques qui compromettraient l'équilibre du contrat. Par exemple, l'augmentation des loyers du matériel informatique.
Délais de paiement et/ou pénalités de retard
Modalités de modification du contrat
Livraison : lieu de livraison, délais, transport et emballage
Sanction du non-respect des délais : réduction du prix, par exemple
Contrôle et réception des prestations
Garanties accordées au prestataire
Confidentialité de certaines informations transmises au prestataire
Propriété intellectuelle lorsque la prestation est protégée par les droits d'auteur : par exemple, la conception d'un logiciel.
Clause sur le pour s'assurer que le prestataire ne recourt pas au travail de personnes non déclarées travail dissimulé
Date de conclusion, date d'effet du contrat
Tribunal compétent et droit applicable en cas de litige éventuel

Le contrat d'externalisation doit fixer les , celles du prestataire et celles du client professionnel (vous). obligations de chaque partie

Le prestataire a l' les missions dans les conditions prévues au contrat. S'il ne les exécute pas ou s'il les exécute mal, vous pouvez engager sa responsabilité. obligation d'exécuter

Le prestataire est également tenu à une . Il doit s'informer des besoins de votre entreprise et orienter vos choix en préconisant la solution qui lui apparaît la plus adaptée. Il doit vous mettre en garde sur les modalités d'utilisation des services et sur ses contraintes techniques éventuelles. obligation de conseil

Une oblige le prestataire à ne pas communiquer sur des informations propres à votre entreprise. obligation de confidentialité

Si le contrat comporte une , le prestataire doit, à l'expiration du contrat, faciliter la poursuite des services par un nouveau prestataire ou par le client lui-même sans discontinuité, ni perte d'information. clause de réversibilité

Exemple

Dans un contrat d'externalisation de services informatiques (contrat d'infogérance), le prestataire doit communiquer, tout au long de la relation contractuelle, l'ensemble des documents techniques nécessaire à l'exploitation.

Avant la fin du contrat, il doit transférer ces informations au nouveau prestataire et restituer les actifs, matériels, logiciels et données.

Jusqu'à 6 mois après la fin du contrat, il doit également assister l'entreprise et transférer son savoir-faire au nouveau prestataire.

Vous vous engagez tout d'abord à conformément au contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figurent. payer le prestataire

Vous avez également une , vous devez tout mettre en œuvre pour que le prestataire puisse exécuter dans de bonnes conditions les missions qui lui sont confiées. Vous devez définir précisément vos besoins, vous renseigner et poser les questions nécessaires. obligation de collaboration

De plus, pour tout contrat supérieur ou égal à , vous avez une . Autrement dit, vous devez vérifier que le prestataire s'acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales. 5 000 € HT obligation de vigilance

Concrètement, vous devez demander au prestataire qu'il vous remette que l'Urssaf lui a délivrée. Vous devez ensuite vérifier sa validité sur le portail dédié de l'Urssaf. Cette vérification doit être effectuée lors de la conclusion du contrat, puis jusqu'à la fin de son exécution. l'attestation de vigilance tous les 6 mois