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Modifications d'une entreprise individuelle

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L'entreprise individuelle (, , micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au ou au registre national des entreprises (RNE). EI EIRL RCS

Vous pouvez modifier les informations suivantes :

  •  : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié) Chef d'entreprise

  •  : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou , changement ou , mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc. Établissement ouverture d'un établissement secondaire ajout d'une nouvelle d'activité

  • : cessation définitive d'activité Radiation 

À noter

En cas de déménagement de votre entreprise, un vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro Siren. nouveau

Vous devez déclarer la modification de votre entreprise à l'administration.

Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification sur le site internet du : 1 janvier 2023 guichet des formalités des entreprises

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À noter

La publication de cette modification dans un support d'annonces légales . n'est pas nécessaire

Et aussi sur service-public.fr

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