Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
Votre conjoint a le s'il remplit les conditions suivantes : statut de conjoint collaborateur
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Il participe à l'activité de l'entreprise. régulièrement
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Il n'est pas pour cette activité. pas rémunéré
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Vous êtes , ou en . mariés pacsés concubinage
Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise.
À savoir
Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de 5 ans (cumulés). Une fois cette période écoulée, il devient conjoint salarié.
Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :
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Retraite de base et complémentaire
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Invalidité-décès
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Formation professionnelle continue
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Indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an
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Allocations en cas de maternité ou paternité après 6 mois d'affiliation
Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :
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En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires
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En appliquant un taux à un montant forfaitaire
C'est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.
Le taux varie en fonction de l'activité que vous exercez.
Un taux de est appliqué sur de votre chiffre d'affaires. 12,3 % 58 %
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de . 3 000 €
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à x ( x 3 000) = . 12,3 % 58 % 214 €
Un taux de est appliqué sur de votre chiffre d'affaires. 21,2 % 58 %
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de . 3 000 €
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à x ( x 3 000) = . 21,2 % 58 % 369 €
Un taux de est appliqué sur de votre chiffre d'affaires. 23,1 % 58 %
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de . 3 000 €
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à x ( x 3 000) = . 23,1 % 58 % 402 €
Une déterminant les activités concernées est mise à disposition. liste
Un taux de est appliqué sur de votre chiffre d'affaires. 23,2 % 46 %
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de . 3 000 €
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à x ( x 3 000) = . 23,2 % 46 % 320 €
Un taux de est appliqué à . 12,3 % 30 912 €
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à x = . 12,3 % 30 912 € 3 802 €
Un taux de est appliqué à . 21,2 % 17 929 €
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à x = . 21,2 % 17 929 € 3801 €
Un taux de est appliqué à . 23,1 % 13 583 €
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à x = . 23,1 % 13 583 € 3138 €
déterminant les activités concernées est mise à disposition. Une liste
Un taux de est appliqué à . 23,2 % 10 772 €
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à x = . 23,2 % 10 772 € 2499 €
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
Régime micro-social - Code de la sécurité sociale : article D613-5
Règlement simplifié des cotisations et contribution des travailleurs indépendants (régime micro-social) - Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8
Assurance maladie, maternité
Pour en savoir plus
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Conjoint collaborateur du micro-entrepreneur : régime social
Bpifrance Création
