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Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)

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La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'essieu) doit être payée par les de poids lourds comportant au moins 2 . Le camion doit peser et circuler en . La taxe concerne exclusivement les utilisations dans le cadre d'une . La est supprimée. utilisateurs essieux 12 tonnes minimum France métropole activité économique professionnelle TSVR

Pour être soumis à la taxe, le véhicule doit répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Être dans un utilisé ou acquis cadre professionnel pour une activité économique

  • Circuler en France métropolitaine

  • Peser minimum 12 tonnes

À savoir

Les véhicules utilisés en bénéficient d'une qu'auparavant. agricoles et forestiers 2023 exonération plus large

Sont exonérés tous les véhicules qui appartiennent à des agréées, et entreprises de travaux agricoles (ETA). L'exonération concerne tous les véhicules utilisés pour le transport de végétaux, d', de ou de marchandises d'origine végétale, animale ou minérale qui sont . coopératives Cuma animaux minéraux nécessaires à une activité agricole ou forestière

Les trajets aller et retour utilisés pour ces besoins sont exonérés.

Véhicules soumis à la taxe et ceux exonérés de la taxe

Véhicules soumis à la taxe

Véhicules exonérés (ou taxe non applicable)

  • Véhicule ayant au moins et dont le poids total en charge () est supérieur ou égal à 2 essieux PTAC 12 tonnes

  • Véhicule composé d'un tracteur et d'une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé () est supérieur ou égal à 12 tonnes PTRA

  • Remorque d'un PTAC à partir de 16 tonnes

  • Véhicule de 12 tonnes ou plus immatriculé en dehors de circulant en France et n'ayant pas conclu un accord réciproque d'exonération de la taxe l'Union européenne

  • Véhicule de transport public des personnes (autocars ou autobus)

  • Véhicule destiné à l'exploitation agricole (transport de récolte) ou forestière

  • Véhicule de transport sur les chantiers et les sites d'entreprises

  • Véhicule de l'armée, de la police et des services de secours (pompiers, ambulances, etc.)

  • Véhicule lié au commerce automobile destiné à la vente ou effectuant des essais

  • Véhicule de travaux publics non immatriculé

  • Véhicule d'entretien des routes publiques

  • Véhicule spécialisé de travaux publics et industriels immatriculé transportant des équipements (forage, pompe, bétonnière, etc.)

  • Véhicule historique et de collection

  • Véhicule utilisé par les cirques et les forains (transport de manèges)

  • Véhicule utilisé par les centres équestres

  • Véhicule de 12 tonnes ou plus immatriculé dans un et circulant en France État de l'Union européenne

  • Véhicule de 12 tonnes ou plus circulant en France, immatriculé dans un État en dehors de l'Union européenne et ayant conclu un accord réciproque d'exonération

Attention

Les véhicules circulant dans un ne paient pas la taxe. département d'outre-mer

le véhicule paye la taxe. Celui qui utilise

Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :

  • Vous êtes le du véhicule propriétaire

  • Vous êtes avec un contrat de locataire crédit-bail

  • Vous êtes locataire avec un contrat de location de 2 ans ou plus

  • Vous êtes avec un contrat de sous-location de 2 ans ou plus sous-locataire

  • Vous payez les frais de location ou d'achat du véhicule pour l'utilisateur

Attention

vous payez la taxe pendant une grande partie de l'année. même si le véhicule est resté inutilisé

Le tarif de la taxe varie selon la catégorie de véhicules.

La catégorie du véhicule est définie par le exprimé en tonnes, le nombre et le type de suspension ( ou autre). PTAC d'essieux suspension pneumatique

Le PTAC est le poids de l'ensemble composé du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque, avec le chargement, le conducteur et les éventuels passagers.

Le PTAC de l'ensemble ne doit pas dépasser le du véhicule tracteur. PTRA

Tarifs (en euros) de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) "route" par an selon la catégorie et le PTAC du véhicule

Catégorie de véhicule

PTAC (en tonnes)

Tarif en cas de suspension pneumatique

Tarif pour les autres systèmes de suspension

Camion à 2 essieux (A1)

À partir de 12

124 €

276 €

Camion à 3 essieux (B1)

À partir de 12

224 €

348 €

Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2)

Entre 12 et 26

148 €

228 €

À partir de 27

364 €

540 €

Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2)

Entre 12 et 19

16 €

32 €

À partir de 20

176 €

308 €

Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4)

Entre 12 et 26

116 €

172 €

Entre 27 et 32

336 €

468 €

Entre 33 et 38

468 €

708 €

À partir de 39

628 €

932 €

Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2)

Entre 12 et 37

372 €

516 €

À partir de 38

516 €

700 €

Remorque (R)

À partir de 16

120 €

120 €

Vous pouvez utiliser une proposée par le service des impôts : fiche d'aide au calcul

Services en ligne et formulaires

Les camions peuvent utiliser un mode de transport qui combine le transport sur rail et celui sur route.

Il s'agit du tarif "". rail-route

La taxe est alors réduite de . 75 %

Le tarif de la taxe varie selon la catégorie de véhicules.

La catégorie du véhicule est définie par le exprimé en tonnes, le nombre et le type de suspension ( ou autre). PTAC d'essieux suspension pneumatique

Le PTAC est le poids de l'ensemble composé du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque, avec le chargement, le conducteur et les éventuels passagers.

Le PTAC de l'ensemble ne doit pas dépasser le du véhicule tracteur. PTRA

Tarifs (en euros) de la taxe à l'essieu "rail-route" par an selon la catégorie et le PTAC du véhicule

Catégorie de véhicule

(en tonnes) PTAC

Tarif en cas de suspension pneumatique

Tarif pour les autres systèmes de suspension

Camion à 2 essieux (A1)

À partir de 12

31 €

69 €

Camion à 3 essieux (B1)

À partir de 12

56 €

87 €

Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2)

Entre 12 et 26

37 €

57 €

À partir de 27

91 €

135 €

Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2)

Entre 12 et 19

4 €

8 €

À partir de 20

44 €

77 €

Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4)

Entre 12 et 26

29 €

43 €

Entre 27 et 32

84 €

117 €

Entre 33 et 38

117 €

177 €

À partir de 39

157 €

233 €

Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2)

Entre 12 et 37

93 €

129 €

À partir de 38

129 €

175 €

Remorque (R)

À partir de 16

30 €

30 €

Vous pouvez utiliser une proposée par le service des impôts : fiche d'aide au calcul

Services en ligne et formulaires

À noter

dans le cas d'un véhicule personnel utilisé pour des déplacements professionnels, la taxe est réduite en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

La déclaration s'effectue en . annexe de votre déclaration dématérialisée de la TVA

La déclaration et le paiement se font , au mois de de l'année qui suit l'utilisation du véhicule. 1 fois par an janvier

À noter

une entreprise soumise au régime simplifié d'imposition de la TVA paie la taxe à la même date que sa déclaration annuelle de TVA.

La déclaration s'effectue uniquement . en ligne

La déclaration et le paiement de la taxe à l'essieu s'effectuent uniquement en . ligne

La déclaration de la taxe doit se faire en annexe de votre . déclaration de la TVA

Services en ligne et formulaires

À savoir

Une au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition sur le site des impôts. Elle comporte un détail par véhicule et un tableau récapitulatif qui permet de . fiche d'aide remplir votre déclaration

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Où s'informer ?

La déclaration et le paiement de la taxe à l'essieu s'effectuent uniquement en . ligne

La déclaration de la taxe doit se faire en annexe de votre . déclaration de la TVA

Services en ligne et formulaires

À savoir

Une au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition sur le site des impôts. Elle comporte un détail par véhicule et un tableau récapitulatif qui permet de . fiche d'aide remplir votre déclaration

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

Vous ne devez à votre déclaration. pas joindre de pièce justificative

Vous devez tenir un récapitulatif des véhicules utilisés.

Ce document doit mentionner les caractéristiques du véhicule et les durées de circulation.

Vous devez présenter ce récapitulatif en cas de . demande de l'administration fiscale

Le service des impôts propose un modèle que vous pouvez utiliser :

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus