Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
Vous avez besoin de monter une installation temporaire sur un chantier : cabane, bungalow, baraque, construction modulaire démontable, caravane, tente, , cabinet de toilette, échafaudage, benne à gravats, palissade ? Nous faisons le point sur la réglementation. yourte
Une installation temporaire doit être directement liée à la conduite des travaux et la vie d'un chantier. Elle permet par exemple aux ouvriers de se changer, de se laver ou de manger. Elle peut permettre aussi la commercialisation d'un bâtiment en construction. Elle comprend également la plate-forme sur laquelle est posée cette installation.
Une autorisation peut être nécessaire selon que vous montez votre installation temporaire sur un ou sur le (trottoir, place, chaussée, espace vert). terrain privé domaine public
Vous pouvez monter des installations temporaires de chantier sur votre terrain, quel que soit leur taille et leur nombre, pendant toute la durée du chantier sans effectuer . aucune démarche
Attention
Si l'installation temporaire de chantier sert d'hébergement, elle est alors soumise à sauf dans le cas d'une tente ou d'une yourte. autorisation d'urbanisme
Vous pouvez implanter des installations temporaires de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée, espace vert) pendant toute la durée du chantier. Pour cela, vous devez d'occupation du domaine public. obtenir une
À noter
Cette autorisation est et . précaire révocable
Le destinataire de votre demande d'autorisation est différent si vous montez votre installation temporaire sur le domaine public communal, sur une route départementale, sur une route nationale ou une autoroute :
Vous adressez votre demande à la : mairie
Où s'informer ?
Votre dossier est instruit dans un délai maximum de à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est . 2 mois refusée
La réponse prend la forme d'un de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement. arrêté
Vous devez remplir un de demande d'occupation du domaine public : formulaire
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Cerfa n°14023*01
Ministère chargé des transportsPermet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous adressez votre demande au : service routier du conseil départemental
Où s'informer ?
Votre dossier est instruit dans un délai maximum de à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est . 2 mois refusée
La réponse prend la forme d'un de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement. arrêté
Vous devez remplir un de demande d'occupation du domaine public : formulaire
Services en ligne et formulaires
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Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Cerfa n°14023*01
Ministère chargé des transportsPermet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes () :
Où s'informer ?
Votre dossier est instruit dans un délai maximum de à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est . 2 mois refusée
La réponse prend la forme d'un de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement. arrêté
Vous devez remplir un de demande d'occupation du domaine public : formulaire
Services en ligne et formulaires
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Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Cerfa n°14023*01
Ministère chargé des transportsPermet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
En cas de refus à votre demande d'autorisation d'occupation du domaine public, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois à compter de la date de la décision de refus.
Où s'informer ?
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Tribunal administratif
Conseil d'État
Où s'informer ?
-
Mairie
Pour des renseignements sur une autorisation sur le domaine public communal -
Département
Pour des renseignements sur une autorisation sur une route départementale -
Direction interdépartementale des routes (Dir)
Pour des renseignements sur une autorisation sur une route nationale ou une autoroute
Textes de référence
- Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4
Règles générales d'occupation du domaine public - Code de l'urbanisme : article R*421-5
Constructions nouvelles dispensées de toute formalité - Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7
Articles R421-1 et R421-2 : voies de recours - Décret n°2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des collectivités territoriales - Décret n°2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des services préfectoraux dans le département
Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des services préfectoraux
Services en ligne et formulaires
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Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Cerfa n°14023*01
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
