Entreprises

Activités exercées au domicile des personnes

Les services à la personne regroupent un ensemble de services qui doivent être exercés au des . domicile personnes aidées

Quelles missions relèvent de ces métiers ?

Ces métiers rendent les services suivants :

• Assurer un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle

• Déléguer certaines tâches récurrentes du quotidien

• Accompagner et faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.

Ces peuvent faire l'objet d'une (pour bénéficier d'avantages fiscaux). 26 métiers déclaration

En outre, cinq d'entre eux (les de la liste ci-dessus) un . 5 premiers nécessitent agrément

• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile

• Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés

• Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées

• Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité

• Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

• Préparation de repas à domicile

• Livraison de repas à domicile

• Livraison de courses à domicile

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Assistance informatique à domicile

• Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

• Assistance administrative à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

• Télé-assistance et visio-assistance

• Interprète en langue des signes

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile

• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire

• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

• Coordination et délivrance des services à la personne

Tous les organismes de services à la personne doivent posséder le logo.

L'organisme doit mettre sur tous ses supports commerciaux (devis, facture, publicité, notamment) le logotype identifiant le secteur des services à la personne.

Il est téléchargeable à partir du de l'organisme : gratuitement compte Nova

La déclaration est une démarche mais . facultative recommandée

Elle permet pour l'organisme de SAP de et d'en faire . bénéficier d'avantages fiscaux bénéficier ses clients

Elle concerne des SAP. tous les métiers

L'organisme doit respecter la (CAE) pour bénéficier et faire bénéficier ses clients d'avantages fiscaux.

Pour cela, l'organisme s'engage à se consacrer exclusivement à l'exercice d'une ou plusieurs activités de services à la personne.

Certains types d'organismes peuvent être dispensés de cette condition ; la liste de ces organismes est . consultable dans le code du travail

Il s'agit d'une pour bénéficier et faire bénéficier aux clients d'. condition avantages fiscaux

Les activités de et de effectuées hors du domicile, mais à partir de ou vers celui-ci, doivent être exercées dans une . transport livraison

Cette offre doit inclure une activité exercée au . domicile

L'organisme de SAP qui propose des services de transport ou de livraison doit effectuer un service à . aussi domicile

Les concernées sont les suivantes : activités

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

• Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile

• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés

• Livraison de repas ou de courses à domicile

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile

• Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présentent une invalidité temporaire

• Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile.

Pour effectuer une déclaration de SAP, vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Le particulier fait appel à un organisme de SAP qui lui propose l'un de ses salariés pour effectuer le service.

L'organisme facture la prestation au client particulier.

C'est l'organisme qui est l'employeur du salarié.

Le particulier n'a aucune démarche à effectuer (pas de contrat de travail à rédiger, pas de déclaration à l'Urssaf, pas de cotisations sociales à payer directement, etc.).

Il paie la prestation à l'organisme.

Le client particulier fait appel à un organisme de SAP pour la sélection de l'intervenant qui va effectuer le service.

Cependant, c'est le client qui devient l'employeur de l'intervenant.

L'organisme et le client particulier sont liés par un contrat de mandat.

Le particulier doit endosser toutes les responsabilités qui incombent à un employeur (contrat de travail, cotisations, etc.).

Ces activités sont les suivantes :

Pour obtenir l'agrément, l'organisme doit respecter un cahier des charges très précis.

Les modalités de ce cahier des charges est consultable dans l'. annexe de l'arrêté du 1er octobre 2018

La procédure de renouvellement de l'agrément est la même que celle prévue pour la demande.

Elle doit être déposée au plus tard avant le terme de l'agrément qui survient tous les . 3 mois 5 ans

Le renouvellement est si l'organisme détient une . simplifié

En cas de certification, l'agrément est renouvelé pour les activités indiquées sur le certificat.

Pour effectuer une demande de renouvellement d'agrément, vous devez utiliser le service en ligne suivant :