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Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé

Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à . 20 %

Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à . Les protections hygiéniques féminines sont également soumises à la TVA à . 5,5 % 5,5 %

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à . 20 %

Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à . 5,5 %

Les protections hygiéniques féminines sont soumises à la TVA à . 2,1 %

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à . 8,5 %

Les préservatifs masculins et féminins sont soumis à la TVA à . Les protections hygiéniques féminines et les masques de protections sont également soumis à la TVA à . 2,1 % 2,1 %

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à . 10 %

L'achat, l’importation, , la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à. Il s'agit notamment des produits suivants : l’acquisition intracommunautaire travail à façon 2,1 %

Préparation magistrale
Médicaments officinaux
Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à . 2,1 %

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à . 20 %

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à . 10 %

Préparation magistrale
Médicaments officinaux
Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à . 2,1 %

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à . 20 %

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à . 2,1 %

L'achat, l’importation, , la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à . Il s'agit notamment des produits suivants : l’acquisition intracommunautaire travail à façon 2,1 %

Préparation magistrale
Médicaments officinaux
Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à . 2,1 %

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à . 8,5 %

Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à . 2,1 %

Il s'agit des produits suivants :

Produit sanguin labile
Pâte plasmatique
Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient
Médicament issu du fractionnement du plasma
Dispositif médical de diagnostic et ses accessoires in vitro
Produit cellulaire à finalité thérapeutique
Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition