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Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

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Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des où il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à consommer (licences III et IV). Il existe aussi des qui limitent le nombre de débits de boissons par . zones sur place quotas commune

Les zones d'interdiction concernent ce qu'on appelle les . débits de boissons alcoolisées

Ce sont les établissements de vente d'alcool à consommer . sur place

Seuls ceux qui possèdent une ou une sont concernés. licence III licence IV

Il s'agit donc principalement des et des . bars cafés

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons

Débit de boissons

à consommer sur place

Débit de boissons

à emporter

Restaurant

Groupe 1 : boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool

Licence III, dite licence restreinte

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux (gin, vodka, whisky, etc.) supérieur à 18° d'alcool

Licence IV, dite ou grande licence licence de plein exercice

Licence à emporter

Licence restaurant

À noter

Les restaurants qui servent de l'alcool seulement au cours des repas ne sont pas concernés.

Il ne peut y avoir qu'pour . 1 débit de boissons 450 habitants

Exemple

Dans une commune de 1 000 habitants, 2 bars ou débits de boissons maximum peuvent s'installer.

Il existe cependant des . Il est possible de déroger à cette limitation, dans les 2 cas suivants : exceptions

  • Si l'installation a lieu dans une ville ou une . Le nombre de débits de boissons autorisés est alors défini par décret. commune touristique

  • Lors du d'un débit de boissons dans une autre commune, dans le cas où l'autorisation du transfert a été validée par le préfet. transfert

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Il existe des lieux dans l'espace public où il est d'ouvrir un débit d'alcool. interdit

Ce sont des zones créées pour la et des consommateurs. protéger santé des mineurs

Il s'agit de déterminés des établissements suivants : périmètres autour

  • Stade, terrain de sport privé ou public, piscine

  • Hôpital, clinique, centre médical, centre de soins ou d'accueil en addictologie

  • Centre de loisirs ou d'hébergement collectif pour la jeunesse,

  • Établissement d'enseignement (publics et privés, de tout degré scolaire de l'école à l'université) ou de formation

À noter

Les restaurants qui vendent de l'alcool uniquement servi au cours des repas ne sont pas concernés par ces interdictions.

Ces zones sont protégées par . arrêté préfectoral

L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la définie à partir de l'établissement « protégé ». distance d'interdiction

Pour vous renseigner, vous pouvez contacter votre préfecture :

Où s'informer ?

À savoir

Un débit de boissons déjà installé dans un lieu, devenu zone protégée après sa création, a le droit de rester ouvert.

Les débits d'alcools temporaires peuvent faire l'objet d' ponctuelles obligatoire. autorisations sans licence

Exemple

Barnum, kiosque, bar ambulant dans une , dans un commercial, une , une exposition, etc. fête de village salon foire

Le peut donner une autorisation de vente des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, liqueur de fruits en-dessous de 18°. maire ponctuelle

Il s'agit des alcools appartenant au groupe 3 des boissons alcoolisées qui correspond à la licence III (appelée ) licence 3

L'autorisation ne peut pas excéder . 48 heures maximum

Cette dérogation concerne les suivantes : manifestations

  • Association sportive : 10 autorisations par an pour chacune

  • Manifestation du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune

  • Manifestation du secteur touristique : 4 par an

À noter

Dans les départements de la , de la et de la , ces autorisations ponctuelles concernent aussi les alcools correspondant à la licence IV (licence 4) : le principalement. Pour ces autorisations ponctuelles les entreprises et les associations peuvent vendre des boissons et alcools sans posséder une licence. Guadeloupe Guyane Martinique rhum

Où s'informer ?

Un débit de boissons alcoolisées qui choisit d'ouvrir dans une zone protégée malgré l'interdiction risque une amende de et sa fermeture. 3 750 €

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

  • Préfecture
    Pour connaître les interdictions préfectorales
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Mairie
    Pour demander une autorisation de débit d'alcool temporaire et s'informer sur les communes touristiques

Textes de référence

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