Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)

Cerfa 15847*01

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Télécharger le formulaire
Ministère chargé des sports

Où s'informer ?

Consulter également

Particuliers

Demande d’autorisation d’une manifestati

Entreprises

Page indisponible Désolé,...

Fête des pêcheurs 2019 , soyez avec nous !