Associations

Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un tiers (personne extérieure à l'association), c'est en en tant que qui est . par son fait et dans le cadre de ses fonctions principe l'association personne morale

Il en est de même si le dirigeant cause un dommage à un membre de l'association. C'est l'association qui indemnise la victime des dommages qu'elle a subi.

Toutefois, la peut être recherchée s'il est établi  qu'il , ou qu'il a commis une . responsabilité personnelle du dirigeant n'a pas mentionné agir au nom et pour le compte de l'association faute détachable de ses fonctions

Une faute détachable des fonctions est une faute commise et d'une particulière incompatible avec l'exercice normal des fonctions de dirigeant. intentionnellement gravité

La responsabilité personnelle du dirigeant peut également être recherchée s'il ou en dehors de de l'objet social de l'association. agit hors de ses attributions

L'association, en tant que , peut être si son dirigeant commet, un ou un . personne morale pénalement responsable pour son compte crime délit

La du dirigeant, en tant qu'auteur ou complice des faits répréhensibles, peut aussi être engagée. responsabilité pénale

Ainsi, si l'accident a pour cause un délit ou un crime, l'association et/ou son dirigeant peuvent être pénalement poursuivis.

Dans ce cas, l'association sera civilement responsable et/ou pénalement le dirigeant sera également pénalement poursuivi en tant qu'auteur des faits. et