Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal :
Jean Claude Pioche, Armancy Robert, Jean Marie Saint Auret, Mireille Mathurin, Elin Bernard Dinane, Jean Marie Berchel, Marie Christine Clevy, David Landry, Linda Contaret, Michelle Ange Robin, Renny Equinoxe.
Noms des absents représentés : Marthe Jules par Elin Dinane, René Noël par Michelle Ange Robin.
Noms des absents non représentés : Damien Devarieux, Cynthia Dinane, Gilles Lalanne, Laury Tinedor, Pascal Tonton, Sylvette Saint Auret.
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Elin Dinane.
Le maire ouvre la séance il est 18h 30.
Le maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Le remboursement des frais de transport aérien engagés par le maire pour Monsieur Sorin et le groupe la bande à Mano pour FAK 2015.
Donner autorisation au maire pour recevoir le remboursement par la communauté d’agglomération des frais de déplacement des agents mis à disposition en 2014.
Donner autorisation au maire pour recevoir les dons des associations pour FAK 2015.
La validation de l’achat d’un bouquet de fleurs d’une valeur de 50€.
L’autorisation de signature du Sy.MEG pour la réfection de l’éclairage public.
L’approbation de l’affection du FAC (fond d’aide aux communes) 2012.
Le maire salue la présence de Baptistia Robert Lamponi, élue départementale du canton de Saint François et la félicite pour son élection.
Point 1- Approbation du procès verbal du 14 Mars 2015
Le maire présente le procès verbal de la séance ordinaire du conseil municipal précédent et demande aux membres s’ils ont des remarques à faire.
Renny Equinoxe demande de faire le point sur la délibération n°8 inscrite dans le procès verbal intitulée « Demande de subvention du Samu pour un encart publicitaire sur La Désirade ».
Un point sera fait à la prochaine séance. Elin Dinane est chargé de faire la démarche prévue auprès des partenaires de santé.
Le maire procède au vote
Voté à l’unanimité
Arrivée de Gilles Lalanne
Point 2- Vote du compte de gestion 2014 de la RTD (régie des transports Désiradienne)
Nadia Hérilus présente le compte de gestion 2014 de la RTD tel que transmis par le trésor public.
Pas de questions
Pas de remarques
Le maire procède au vote
1 voix contre René Noël
Voté à la majorité des voix
Point 3- Vote du compte administratif 2014 de la RTD
Nadia Hérilus présente le compte administratif.
Arrivée de Cynthia Dinane
La régie des transports existe depuis 2 ans. A l’origine elle a été pour le ramassage scolaire et le transport urbain. Le constat coûte cher à la commune. Le maire annonce que la commune de La Désirade, faisant partie de la communauté d’agglomération "La Riviera du Levant", a fait le choix d’adhérer au Syndicat Mixte des Transports du grand cul de sac marin (ci après SMT) qui désormais aura la gestion du transport public à La Désirade.
Le maire laisse la parole à Elin Dinane qui présente la situation réelle de la régie, les difficultés d’entretien des véhicules vétustes, la mauvaise gestion (salaires non payés, saisie du tribunal administratif pour non paiement des cotisations, défaut de gestion comptable par la direction de la régie), les accidents récurrents, des bus circulant à vide.
C’est pour toutes ces raisons que transférer cette compétence au SMT sera bénéfique pour nous.
David Landry demande si le syndicat ne cherchera pas la rentabilité avant tout. Si c’est le cas cela nuira au service rendu.
Le maire répond que le syndicat assurera un service public et ce dans de bonnes conditions. Elin Dinane rajoute que la subvention du conseil Départemental que percevait la commune sera désormais versée au syndicat. Ce qui est logique puisque c’est elle qui assurera le service.
Michelle Ange Robin demande que deviendra le matériel de la RDT une fois dissoute ?
Le maire répond que le matériel appartient à la commune. La collectivité en disposera et les fruits de la vente, s’il y a lieu, seront reversés à la commune.
Gilles Lalanne intervient en demandant si une solution intermédiaire est prévue entre le moment où la RTD cessera d’assumer le service et celui où le SMT reprendra effectivement celui-ci ?
Le maire répond que la commune continuera de satisfaire au principe de continuité du service public en déployant les moyens qu’il faut.
Le maire passe ensuite la parole à Baptistia Robert Lamponi qui fait la remarque que l’excédent annoncé au compte administratif est un excédent fictif dans la mesure où la collectivité arrive avec 72000 euros, si ces 72000 euros n’avaient pas été porté, le compte serait en déficit chronique.
Michelle Ange Robin demande à quoi correspond la "vente de produits" ? Nadia Hérilus répond que ce sont les ventes de tickets aux particuliers.
Le maire, président de la RTD, sort de la salle du conseil,
Le 1er adjoint prend la présidence du conseil et procède au vote
1 voix contre : René Noël
Voté à la majorité des voix
Point 4- Vote du budget primitif 2015 pour la RTD
Nadia Hérilus présente le budget primitif 2015.
Renny Equinoxe demande une précision sur la taxe professionnelle. Nadia Hérilus répond que le montant prévu a été évalué en fonction des réalités de l’an dernier.
Cynthia Dinane remarque que malgré le fait que l’exercice ne soit prévu que sur 6 mois les dépenses de fonctionnement prévues ne sont pas réduites de moitié. Le maire répond que cela s’explique par le fait que certaines charges ne sont pas réduites. La fréquence des réparations ne diminue pas. Elin Dinane rajoute pour illustration que le grand bus de la régie a eu un accident, la réparation a duré quatre mois, et la carte grise a été perdue, il est impossible d’envoyer ce bus au contrôle technique.
Baptistia Robert Lamponi fait la remarque que la subvention prévue par le département sera non seulement versée en plusieurs fois mais réduite de moitié vu que l’exercice portera sur 6 mois. Il aurait fallu diviser par deux. Néanmoins le compte administratif permettra de régulariser.
Il n’y a plus de question
Le maire procède au vote
1 contre René Noël
1 abstention Cynthia Dinane
Voté à la majorité des voix
Point 5- Vote du compte de gestion de la commune
Linda Contaret présente le compte de gestion émis par le trésor public.
Pas de question ni de remarque
Le maire procède au vote
1 voix contre René Noël
Voté à la majorité des voix
Point 6- Vote du compte administratif 2014 de la commune
Celui qui met en évidence les dépenses réelles de la collectivité de La Désirade.
Linda Contaret présente le compte administratif de La Désirade.
Michelle Ange Robin demande à quoi correspond le compte 6574 intitulé "subventions fonctionnement personnes droit privé" ? Nadia Hérilus répond que cela correspond aux subventions prévues pour les différentes associations qui devaient prendre des jeunes en "emploi jeunes", mais elles ne les ont finalement pas embauchés.
Cynthia Dinane demande des précisions sur les chiffres des lignes budgétaires n°61522 et 61523 "entretien des bâtiments et voies réseaux". Pour l’entretien des bâtiments 38 866.33€ ont été réalisés et 56 133.67€ ont été annulés. Elle fait la remarque que ces crédits annulés représentent des travaux qui auraient pu être faits, mais ne l’ont pas été.
Baptistia Robert Lamponi intervient sur cette remarque de Cynthia Dinane, précisant que nous sommes dans la section dépenses de fonctionnement, et que moins il y a de dépenses mieux c’est. Il s’agit en effet de l’entretien des bâtiments, des voies et des réseaux.
Michelle Ange Robin demande une précision sur la ligne 6184. Nadia Hérilus répond que les agents ne sont pas partis en formation.
David Landry pose une question sur la gestion des déchets dont la commune assure le ramassage jusqu’à aujourd’hui, mais qui est la compétence du Syvade. Le maire répond que le Syvade n’assumant pas sa compétence, la commune se doit de faire le ramassage des déchets recyclables pour garder l’espace commun propre et participer à l’écologie.
Armancy Robert apporte un éclaircissement. Les dépenses réalisées ont été en deçà des dépenses prévues et malgré cela nous accusons un déficit de 117 301.26€. Cela s’explique en autre par le fait que les recettes prévues ne sont pas arrivées et que l’octroi de mer à diminué. L’état réduit considérablement les recettes aux communes.
Elin Dinane précise que les dotations sont les fonds que l’Etat verse aux communes pour fonctionner. Or, actuellement, ces dotations sont réduites.
Jean Marie Saint-Auret demande comment s’en sortir et quelles solutions s’offrent à nous ?
Le maire répond que les solutions sont multiples : prélever sur les administrés est la plus courante, réduire le fonctionnement mais cela implique de réduire le personnel. La solution qu’il préconise, la meilleure selon tous, est d’aller chercher des financements et surtout de récupérer les subventions promises.
Le chapitre 12 "charges de personnel" a subit une augmentation, entre 2012 et 2014, de 385 515€. C’est l’une des raisons majeures de l’augmentation des dépenses de fonctionnement.
David Landry demande à quoi correspond la ligne 7488, d’où sortent les 110€ ? Nadia Hérilus répond que ça correspond à la participation d’Air France pour le GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Une partie des fonds promis ont été versés sur un autre compte, le compte 7478.
Gilles Lalanne demande à quoi correspondent les 91 240€ ? Nadia Hérilus répond qu’il s’agit de la participation promise par Air France.
Les élus sont actuellement dans une démarche de récupération des financements non perçus et veillent à ce qu’au niveau administratif il y ait un réel suivi.
Le maire fait un point sur les études financées par la commune. L’AMO qui devait faire rentrer des fonds nous a coûté 90 000€.
Michelle Ange Robin demande à quoi correspond le compte 74.718 ? Nadia Hérilus répond qu’il s’agit du compte sur lequel est versé l’argent de l’Etat, du conseil Général, pour le paiement des agents en contrat CUI et CAE.
Nadia Hérilus passe à la section investissement.
Renny Equinoxe quitte la séance à 20h25.
Cynthia Dinane quitte la séance à 20h33. L’effectif restant permet de continuer à délibérer.
Suite aux questions des élus, le maire revient sur l’importance de bien suivre les projets et leur financement.
Elin Dinane demande des précisions sur la ligne 131 "acquisition de bennes à ordures" en disant que la délibération du conseil Général accordant la subvention est arrivée en mairie, pourquoi la benne n’a t-elle pas été achetée ? Nadia Hérilus répond qu’il faut faire un appel d’offre.
Le premier adjoint insiste une nouvelle fois sur l’importance de bien suivre les subventions afin de ne pas les perdre.
Le maire fait un point sur le C2DT expliquant la nécessité qu’il soit signé rapidement.
Le maire sort de la salle pour le vote.
Le 1er adjoint prend la présidence du conseil
1 voix contre René Noël
Voté à la majorité des voix
Le maire reprend la présidence du conseil
Point 7- Vote du budget primitif 2015 de la commune
Ce budget est la proposition de l’équipe municipale pour l’année 2015. Le maire propose de voter chapitre par chapitre. Les questions seront posées à la fin de chaque chapitre commencé.
Nadia Hérilus présente les chapitres.
Michelle Ange Robin : Quelles sont les ambitions de la collectivité pour assurer le bon fonctionnement des services ?
L’équipe municipale a la volonté d’encadrer les agents de la collectivité afin d’augmenter en efficacité. Cette volonté est appuyée par des audits réalisés par le centre de gestion de la Guadeloupe et le trésor public.
Notre plus grosse difficulté est de faire face à l’augmentation de la masse salariale qui correspond à prés de 70% du budget de fonctionnement. Cette embauche doit être vue comme un investissement et non comme une simple dépense.
Les dépenses sont analysées au centime près. Le maire annonce que la collectivité n’a plus les moyens d’assurer l’organisation des fêtes de section, la municipalité compte sur les associations et les accompagnera.
Le vote
Vote section dépenses de fonctionnement chapitres 11 à 42
1 voix contre René Noël
Vote section recettes de fonctionnement chapitres 13 à 42
1 voix contre René Noël
Voté à la majorité des voix
Nadia Hérilus présente la section investissement
Pas de question
Le maire procède au vote
Le vote
Pour la section dépenses d’investissement chapitres 13 à 40
1 voix contre René Noël
Pas d’abstention
Voté à la majorité des voix
Nadia Hérilus présente les états du personnel (pour information).
Point 8- Vote des taux d’impositions
Nadia Hérilus présente le document distribué dans le dossier de chaque élu.
Les taux ont été modifiés par rapport à l’an dernier. Elle explique que ces modifications résultent de la nécessité de lisser les taux pour s’aligner sur ceux des autres communes de la communauté d’agglomération. Le maire énonce clairement sa volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune de La Désirade par rapport à 2014.
Jean Marie Berchel demande où en sont les travaux de la commission des impôts et s’ils se réunissent. La commission se réunie le 5 Mai prochain.
Le maire propose au conseil de délibérer sur ces taux. Il procède au vote.
Pas de questions
1 voix contre René Noël
Voté à la majorité des voix
Mireille Mathurin quitte la séance à 21h35
Vote 9- Vote du taux des ordures ménagères
La taxe des ordres ménagères passera à 11,37€ en 2015.
A terme cette taxe sera prélevée par la communauté d’agglomération .
Le maire procède au vote
Pas de questions
Pas de remarques
1 voix contre René Noël
Voté à la majorité des voix
Point 10- Dons reçus par les différents partenaires pour la FAK
Le trésor public impose de prendre cette délibération pour accepter l’argent reçu en don des différentes associations pour la FAK 2015.
Pas de question
Pas de remarques
Le maire procède au vote
Voté à l’unanimité
Point 11- Remboursement des frais engagés par le maire, monsieur Sorin et le groupe "la Bande à Mano" dans le cadre de la FAK
Le maire expose que suite à des difficultés rencontrées pour le paiement de certaines charges telles que l’achat d’un billet sur internet, il a dû avancer des frais dont l’achat de billets d’avion pour certains artistes invités. De même, Monsieur Loïc SORIN cuisinier invité et le groupe « la bande à Mano » artistes invités, ont eux même pris en charge certaines dépenses afférents à leur déplacement pour la FAK.
Le Maire propose que la collectivité rembourse ces frais.
Michelle Ange ROBIN demande s’il y aura un bilan de la FAK 2015. L’élue chargée de la préparation de la FAK dressera le bilan.
Le Maire procède au vote
Pas de remarques
Voté à l’unanimité
Point 12- Achat d’un bouquet de fleur d’une valeur de 50€
La collectivité de la Désirade a offert un bouquet de fleur d’une valeur de 50 euros à Madame Michaux CHEVRY.
Le Maire demande au conseil de délibérer pour valider cet achat et payer la facture de Bouquet Déco.
Pas de remarques
Voté à l’unanimité
Point 13- Remboursement par la communauté d’agglomération des frais de déplacement des agents mis à disposition
La commune a avancé les frais de déplacement (bateau et location de voiture) pour que les agents mis à disposition de la communauté d’agglomération participent aux différents groupes de travail. Il demande au conseil de l’autoriser à recevoir le remboursement des sommes versées.
Pas de question
Pas de remarques
Voté à l’unanimité
Point 14- Affectation du Fond d’Aide aux Communes 2012
C’est une subvention de l’Etat.
Ces fonds ont été utilisés pour l’achat de la nacelle et la construction de la piscine en eau de mer. Le Maire demande au conseil de valider cette affectation.
Pas de questions
Pas de remarque
Voté à l’unanimité
Point 15- Autorisation de signature de la convention passée avec le Sy.Meg
Le Maire expose que pour le démarrage des travaux de réfection de l’éclairage public, il est nécessaire de signer une convention.
Le Maire demande à l’audience de l’autoriser à signer celle-ci. Elin remarque que si la compétence à été transférée il n’est pas utile de prendre cette délibération. Le Maire propose de délibérer. Il se rapprochera du Sy.Meg pour connaitre les raisons de cette obligation de délibérer.
Pas de questions
Pas de remarque
Voté à l’unanimité
A l’issu des discussions et votes, et questions diverses, monsieur le Maire met fin au conseil il est 22h10.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Elin DINANE Jean-Claude PIOCHE
