Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles. Il a plusieurs objectifs essentiels :
- Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,
- Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.
Photo de randonneur du Sentiers du Nord
Cet outil pour la planification du développement communal permet aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs….. Il existe deux catégories de zones :
- Les zones urbaines dites U (UA, UG, UB) dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.
- Les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture (NC), à l’urbanisation future (NA), à la protection de sites et de paysages (ND).
Du côté de Baie Mahault
Chaque zone du Plan d’Occupation des Sols a un chapitre réglementaire. Chaque règlement de zone comporte une structure unifiée, en trois sections et quinze articles.
La disparition des POS a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d’urbanisme (PLU).
Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU.
Pour tous renseignements
Service Urbanisme/Elections
Mairie de la Désirade
0590 20 02 41
0690 30 08 80
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