Associations

, il n'y a à effectuer en préfecture à la suite de chaque assemblée générale. En principe pas de déclaration

, les doivent être déclarées qui suivent l'assemblée générale : Toutefois modifications suivantes dans les 3 mois

• Modification du nom ou de l'objet de l'association

• Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion

• Désignation de nouveaux dirigeants (les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés)

• Modification des statuts

• Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité

• Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien (par exemple, locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité)

• Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)

La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu'il s'agisse d'une ou d'un . modification statutaire changement dans l'administration de l'association

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au , lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée. JOAFE